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Conditions générales

YDROSIA – CONDITIONS GENERALES DE VENTE SITE INTERNET

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») sont conclues, d’une part, par la société YDROSIA sprl, dont le siège social est situé au 15 Place Charles Graux, 1050 Bruxelles, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0700.608.234 et ci-après dénommée le « Vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site Internet (ci-après dénommé le « Site ») du Vendeur (https://www.ydrosia.com), ci-après dénommée le « Client ».

 Les Conditions Générales visent à définir les conditions applicables à tout achat effectué via le Site qu’il s’agisse d’un produit de soin (ci-après « Produit ») ou de la souscription d’un contrat d’abonnement (ci-après « Contrat d’Abonnement »).

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITONS GENERALES

L’acquisition d’un Produit et/ou la souscription d’un Contrat d’Abonnement (ci-après la « Commande ») via le Site implique une acceptation sans réserve par le Client des Conditions Générales. Ces Conditions Générales prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la Commande par le Client.

Les présentes Conditions Générales sont en vigueur à partir du 16 avril 2020.

ARTICLE 3 : PASSATION D’UNE COMMANDE SUR LE SITE.

3.1 – Capacité

Le Client déclare être majeur et capable afin de passer une Commande sur le Site. Le Client déclare également être pleinement habilité à utiliser les moyens de paiement permettant l’accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les frais de sa Commande sur le Site.

  • – Création du compte client

Afin de faciliter la passation de Commande, le Client crée un compte client sur le Site. La création d’un compte implique la communication du nom, prénom, email du Client, données personnelles réutilisables à chaque visite sur le Site .

En s’inscrivant, le Client garantit l’exactitude des informations fournies par lui-même ou par tout autre tiers utilisant ses données, sauf dans le cas où le Client peut apporter la preuve que les informations fournies par le tiers sont le résultat d’une fraude non due à sa faute ou à sa négligence.

3.3 – Passation de Commande

Le Client qui souhaite passer une Commande sur le Site doit :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les informations requises pour la livraison et la facturation;
  • remplir le bon de commande en donnant toutes les références des produits ou type d’abonnement sélectionné ;
  • confirmer sa Commande après l’avoir vérifiée ;
  • procéder au paiement dans les conditions prévues.

La Commande ne sera effective qu’après paiement intégral du prix TTC de cette dernière.

3.4 – Confirmation de la Commande

Votre Commande ne sera confirmée qu’une fois acceptées les Conditions Générales emportant la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions générales d’achat ou d’autres conditions. Les données fournies avec la confirmation enregistrée constituent la preuve de la transaction.

La confirmation implique l’acceptation des opérations effectuées. Le Vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la Commande enregistrée.

ARTICLE 4 : PRIX ET CONDITION DE PAIEMENT

4.1 – Prix

Les prix appliqués sont ceux indiqués sur le Site au moment de l’enregistrement de la Commande. Ils sont exprimés en euros TVAC. Ces prix s’entendent hors frais de port.

La vente en ligne des Produits et Abonnements présentés sur le Site est réservée aux Clients résidant en Europe, au Royaume Uni, en Norvège ainsi qu’en Suisse et aux livraisons requises dans ces zones géographiques. En dehors de l’Europe, des taxes locales peuvent être appliquées en fonction des politiques locales.

4.2. – Conditions de paiement

Différents moyens de paiements sont acceptés. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, Visa, Master Card et aussi par Bancontact, ou par Paypal. Les articles commandés restent la propriété exclusive d’YDROSIA jusqu’au règlement complet de la Commande par le Client.

ARTICLE 5 : EXECUTION DE LA COMMANDE

5.1. – Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les frais de livraison dépendent du mode de livraison choisi par le Client et sont calculés en fonction du produit commandé. Le tarif de livraison gratuit s’applique aux pays de la zone Euro limitrophes de la Belgique (Allemagne, France, Luxembourg et Pays Bas). Pour les livraisons dans les pays non cités précédemment mais faisant partie de la zone Euro, un forfait de livraison sera appliqué. Le montant exact de ces frais de transport sera communiqué au Client lors de la finalisation de la Commande. Ydrosia, n’assurent pas les livraisons en dehors de la zone Euro pour le moment.

Les marchandises sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client.

5.2 – Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils s’appliquent à partir de la réception par le Client de l’email de confirmation envoyé par Ydrosia sous réserve de la validation du paiement.

Si, malgré tous les efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le Vendeur en informe le Client par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre l’attente ou l’annulation, sans frais supplémentaires, de la Commande des articles indisponibles.

Lorsque le Produit commandé est prêt à être expédié, Ydrosia envoie un email au Client pour lui confirmer l’expédition de sa Commande.

Un numéro de tracking sera alors transmis au Client, afin de lui permettre d’effectuer le suivi de sa Commande via le site internet du transporteur concerné.

Si les délais de livraison dépassent trente jours, et à condition que ce dépassement anormal ne soit pas imputable au Client, ou à un cas de force majeure, le contrat de vente peut être résilié et le Client remboursé.

ARTICLE 6 : RECEPTION DE LA COMMANDE

A la réception de la Commande, le Client vérifiera la conformité des Produits reçus.

Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagé, produits manquants, abîmés, non conformes à la Commande, etc.) doit impérativement être signalée, dans les 14 jours suivant la réception des Produits au service client d’YDROSIA à l’adresse suivante :

–  Par courrier :

YDROSIA

Service Client

15 Place Charles Graux

1050 – Bruxelles

Belgium

–  Par email : hello@ydrosia.com

–  Par téléphone au +32 (2) 493 54 54 10 (du lundi au vendredi, de 9h à 16h30)

Après avoir procédé à la signalisation ci-dessus, le Client dispose de 14 jours pour retourner le Produit reçu dans son emballage d’origine.

Sous réserve du respect des conditions de retour précisées ci-après, YDROSIA procèdera au remboursement du montant des Produits retournés selon la tarification en application lors de la passation de la Commande.

ARTICLE 7 : ANNULATION DE LA COMMANDE

7.1 – Droit de rétraction :

Conformément à la loi, le Client a le droit d’informer le Vendeur qu’il annule son achat, sans pénalité ni explication, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour suivant le jour de la livraison des Produits, de la première livraison s’il s’agit d’une formule d’Abonnement.

Dans ce délai, le Client doit communiquer son intention d’annuler, par courrier ou par messagerie électronique, à l’adresse suivante :

YDROSIA

Service Clientèle

15 Place Charles Graux,

1050 Bruxelles, Belgique.

hello@ydrosia.com

Le Client retourne les marchandises livrées à ses frais et risques, au siège administratif de YDROSIA à l’adresse mentionnée ci-dessus.

7.2 – Conditions de retours

Sauf anomalie préalablement signalée, seuls les Produits retournés, dans les délais précités, à l’adresse stipulée sur le bon de retour avec leur emballage d’origine et leurs accessoires, intacts, prêts à une nouvelle commercialisation, seront acceptés pour remboursement par YDROSIA.

Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou souillées par le Client ne seront pas acceptées.

Pour plus d’information sur les modalités de retour, veuillez consulter la page « livraison et retours » disponible sur le Site à l’adresse https://ydrosia.com/fr/faq/#returns

7.3 – Conséquences de l’annulation de la Commande :

Dans les 30 jours suivant l’acceptation de la marchandise retournée, le Vendeur s’engage à rembourser tout paiement, à l’exception des frais d’expédition (sauf anomalie préalablement signalée).

7.4. – Modalités de remboursement

Le remboursement et en ce, compris les frais de livraison au Client le cas échéant, sera effectué́ en utilisant le même moyen de paiement que celui initialement utilisé par le Client pour le paiement de sa Commande. YDROSIA effectuera ce remboursement dans les 30 jours de la réception des produits.

YDROSIA n’organise pas d’échange de Produits .

ARTICLE 8 : CONTRAT ABONNEMENT

8.1 – Objet

Le Contrat d’Abonnement consiste en un abonnement mensuel à la livraison de Produits proposés sur le catalogue YDROSIA. Cette offre est exclusivement réservée aux Clients du Site du Vendeur et ne peut pas être proposée par les distributeurs agréés.

8.2- Durée

La conclusion du Contrat d’Abonnement YDROSIA, abonne le Client souscripteur, l’Abonné, au renouvellement automatique au service proposé jusqu’à ce qu’une des deux parties y mette fin.

8.3 – Paiement

Le Client souscripteur, autorise le Vendeur à prélever mensuellement un montant prédéfini lors de la Commande initiale. Durant toute la période d’Abonnement, l’Abonné sera prélevé tous les mois à la date calendaire d’anniversaire de la première Commande et recevra son Produit sous 5 à 10 jours ouvrés dans les conditions prévues sur le site de YDROSIA.

8.4 – Résiliation du Contrat Abonnement

L’Abonné, peut mettre un terme à son Contrat d’Abonnement à tout moment via son espace client « Mon compte » sur le site.

Dans le cas où la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué sur le mois, la Commande est considérée comme conclue pour le mois en cours. L’Abonné ne pourra alors pas réclamer le remboursement de sa Commande au titre de la résiliation du Contrat d’Abonnement. La résiliation du Contrat d’Abonnement est alors effectif pour le mois suivant.

La résiliation du Contrat d’Abonnement peut aussi être le fait de la société YDROSIA, en cas d’arrêt de la formule Abonnement et/ou en cas de mise en jeu des règles et modalités de l’Article 9  des Conditions Générales : « Résiliation du compte client ».

En cas de résiliation de l’Abonnement et si l’Abonné profitait d’un tarif inférieur du à sa fidélité, il perdra cet avantage et devrait se conformer aux prix affichés sur le site du Vendeur en cas de reprise d’un nouveau Contrat d’Abonnement.

8.5. Traitement des données du Client

En passant une Commande le Client autorise YDROSIA à lui envoyer des e-mails à l’adresse renseignée dans son compte Client. En souscrivant un Contrat d’Abonnement, l’abonné accepte son inscription à la Newsletter YDROSIA. Le  Client peut se désinscrire de la liste d’envoi des e-mails et de la Newsletter le cas échéant, à tout moment via l’espace Client.

ARTICLE 9 : RESILIATION DU COMPTE CLIENT.

En cas de non-respect des règles et des obligations des Conditions Générales acceptées par le Client, d’incident de paiements de Commande, de données erronées dans le compte du Client ou d’actes susceptibles de porter préjudice aux intérêts de la société YDROSIA, le Vendeur se réserve le droit de résilier le compte du Client, l’Abonnement et en fonction de la gravité des faits de suspendre toute activité sur le site internet du Vendeur et de refuser de passer tout contrat de vente avec un Client exclu ou sanctionné.

ARTICLE 10 : GARANTIE

 Vis-à-vis du Client, le Vendeur garantit les Produits vendus et les services fournis conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation.

En cas de défaut de conformité d’un Produit, constatée dans un délai de 2 ans à compter de la livraison, le Client doit en informer le Vendeur dans les meilleurs délais par lettre recommandée ou par courrier électronique.

Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existant au moment de la livraison des marchandises.

La facture ou le bon de livraison constituent la garantie et doivent être conservés par le Client au même titre que les Produits d’origine.

Toute réclamation doit être adressée à l’adresse suivante :

– Par courrier : YDROSIA – 15 Place Charles Graux, 1050 Bruxelles – Belgique

– Par email à l’adresse suivante : hello@ydrosia.com

 ARTICLE 11 : RESERVE DE PROPRIETE

Les Produits demeurent la propriété de YDROSIA jusqu’au paiement effectif et intégral du prix de ces Produits ainsi que de leurs accessoires par dérogation à l’article 1583 du Code civil.

 ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 Tous les éléments du Site restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur.

Personne n’est autorisé à copier, exploiter, redistribuer ou utiliser de quelque manière que ce soit, même partiellement, les éléments du Site que ce soient des logiciels, visuels ou éléments audio. Tout lien, simple ou par hypertexte, à destination du site YDROSIA est strictement interdit sans un accord écrit au préalable et exprès de YDROSIA.

La demande doit être adressée à hello@ydrosia.com et obligatoirement mentionner l’adresse de la page url où figurerait le lien sur le site tiers.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉ

 Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu responsable que d’une obligation de moyens ; sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les données collectées sur le Site sont fournies de bonne foi. Les liens proposés le cas échéant vers les sites des fabricants et/ou partenaires sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des informations fournies par ces sites.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les Conditions Générales, et plus généralement le Contrat qui en découle entre le Client et YDROSIA, sont soumis au droit belge.

En cas de litige, les tribunaux francophones du siège social du Vendeur sont compétents, sauf dispositions contraires d’ordre public .

Le Client ainsi que YDROSIA, acceptent ainsi de soumettre leurs litiges à la compétence des juridictions francophones de la ville de Bruxelles.

ARTICLE 15 – DISPOSITIONS FINALES

15.1. Renonciation et effet

Le fait que YDROSIA ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des dispositions des Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par cette dernière à s’en prévaloir ultérieurement.

Dans le cas où l’une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.

15.2. Preuve

Les données électroniques conservées par YDROSIA se rapportant aux Services proposés sur le Site font foi entre les parties, jusqu’à preuve contraire.

Ces données électroniques constituent donc des preuves recevables, valables et opposables aux Clients dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé sur support papier.

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