{"id":5114,"date":"2020-01-31T16:55:04","date_gmt":"2020-01-31T15:55:04","guid":{"rendered":"https:\/\/ydrosia.com\/?page_id=5114"},"modified":"2025-05-20T19:57:29","modified_gmt":"2025-05-20T17:57:29","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ydrosia.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"<p><strong>YDROSIA &#8211; CONDITIONS GENERALES DE VENTE SITE INTERNET<\/strong><\/p>\n<p><strong><u>ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMPS D\u2019APPLICATION<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les <strong>\u00ab\u00a0Conditions G\u00e9n\u00e9rales\u00a0\u00bb)<\/strong> sont conclues, d&#8217;une part, par la soci\u00e9t\u00e9 <strong>YDROSIA sprl<\/strong>, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 15 Place Charles Graux, 1050 Bruxelles, Belgique, inscrite \u00e0 la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le num\u00e9ro 0700.608.234 et ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le <strong>&#8220;Vendeur&#8221;<\/strong> et, d&#8217;autre part, par toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site Internet (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le <strong>\u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb)<\/strong> du Vendeur (https:\/\/www.ydrosia.com), ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le <strong>\u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong>Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales visent \u00e0 d\u00e9finir les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 via le Site qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un produit de soin (ci-apr\u00e8s <strong>\u00ab\u00a0Produit\u00a0\u00bb<\/strong>) ou de la souscription d\u2019un contrat d\u2019abonnement (ci-apr\u00e8s <strong>\u00ab\u00a0Contrat d\u2019Abonnement<\/strong>\u00a0\u00bb).<\/p>\n<p><strong><u>ARTICLE 2\u00a0: ACCEPTATION DES CONDITONS GENERALES<\/u><\/strong><\/p>\n<p>L&#8217;acquisition d&#8217;un Produit et\/ou la souscription d\u2019un Contrat d\u2019Abonnement (ci-apr\u00e8s la <strong>\u00ab\u00a0Commande\u00a0\u00bb)<\/strong> via le Site implique une acceptation sans r\u00e9serve par le Client des Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res non express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es par le Vendeur.<\/p>\n<p>Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de les modifier \u00e0 tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la Commande par le Client.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont en vigueur \u00e0 partir du 20 mai 2025.<\/p>\n<p><strong><u>ARTICLE 3\u00a0: PASSATION D\u2019UNE COMMANDE SUR LE SITE.<\/u><\/strong><\/p>\n<p><strong>3.1 &#8211; Capacit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Le Client d\u00e9clare \u00eatre majeur et capable afin de passer une Commande sur le Site. Le Client d\u00e9clare \u00e9galement \u00eatre pleinement habilit\u00e9 \u00e0 utiliser les moyens de paiement permettant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des fonds suffisants pour couvrir tous les frais de sa Commande sur le Site.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>\u2013 Cr\u00e9ation du compte client<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Afin de faciliter la passation de Commande, le Client cr\u00e9e un compte client sur le Site. La cre\u0301ation d\u2019un compte implique la communication du nom, pre\u0301nom, email du Client, donn\u00e9es personnelles r\u00e9utilisables \u00e0 chaque visite sur le Site .<\/p>\n<p>En s\u2019inscrivant, le Client garantit l&#8217;exactitude des informations fournies par lui-me\u0302me ou par tout autre tiers utilisant ses donne\u0301es, sauf dans le cas o\u00f9 le Client peut apporter la preuve que les informations fournies par le tiers sont le re\u0301sultat d\u2019une fraude non due a\u0300 sa faute ou a\u0300 sa ne\u0301gligence.<\/p>\n<p><strong>3.3 \u2013 Passation de Commande<\/strong><\/p>\n<p>Le Client qui souhaite passer une Commande sur le Site doit :<\/p>\n<ul>\n<li>remplir la fiche d&#8217;identification sur laquelle il indiquera toutes les informations requises\u00a0pour la livraison et la facturation;<\/li>\n<li>remplir le bon de commande en donnant toutes les r\u00e9f\u00e9rences des produits ou type d\u2019abonnement s\u00e9lectionn\u00e9\u00a0;<\/li>\n<li>confirmer sa Commande apr\u00e8s l&#8217;avoir v\u00e9rifi\u00e9e ;<\/li>\n<li>proc\u00e9der au paiement dans les conditions pr\u00e9vues.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La Commande ne sera effective qu\u2019apre\u0300s paiement inte\u0301gral du prix TTC de cette dernie\u0300re.<\/p>\n<p><strong>3.4 &#8211; Confirmation de la Commande<\/strong><\/p>\n<p>Votre Commande ne sera confirm\u00e9e qu\u2019une fois accept\u00e9es les Conditions G\u00e9n\u00e9rales emportant la reconnaissance d&#8217;en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales d&#8217;achat ou d&#8217;autres conditions. Les donn\u00e9es fournies avec la confirmation enregistr\u00e9e constituent la preuve de la transaction.<\/p>\n<p>La confirmation implique l&#8217;acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es. Le Vendeur communiquera par courrier \u00e9lectronique la confirmation de la Commande enregistr\u00e9e.<\/p>\n<p><strong><u>ARTICLE 4\u00a0: PRIX ET CONDITION DE PAIEMENT<\/u><\/strong><\/p>\n<p><strong>4.1 \u2013 Prix<\/strong><\/p>\n<p>Les prix applique\u0301s sont ceux indique\u0301s sur le Site au moment de l\u2019enregistrement de la Commande. Ils sont exprime\u0301s en euros TVAC. Ces prix s\u2019entendent hors frais de port.<\/p>\n<p>La vente en ligne des Produits et Abonnements pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site est r\u00e9serv\u00e9e aux Clients r\u00e9sidant en Europe, au Royaume Uni, en Norv\u00e8ge ainsi qu\u2019en Suisse et aux livraisons requises dans ces zones g\u00e9ographiques. En dehors de l&#8217;Europe, des taxes locales peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es en fonction des politiques locales.<\/p>\n<p><strong>4.2. \u2013 Conditions de paiement<\/strong><\/p>\n<p>Diff\u00e9rents moyens de paiements sont accept\u00e9s. Le paiement peut \u00eatre effectu\u00e9 par carte bancaire, Visa, Master Card et aussi par Bancontact, ou par Paypal. Les articles command\u00e9s restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d\u2019YDROSIA jusqu&#8217;au r\u00e8glement complet de la Commande par le Client.<\/p>\n<p><strong><u>ARTICLE 5\u00a0: EXECUTION DE LA COMMANDE<\/u><\/strong><\/p>\n<p><strong>5.1. \u2013 Livraison<\/strong><\/p>\n<p>Les livraisons sont effectu\u00e9es \u00e0 l&#8217;adresse indiqu\u00e9e sur le bon de commande qui ne peut \u00eatre que dans la zone g\u00e9ographique convenue.<\/p>\n<p>Les frais de livraison d\u00e9pendent du mode de livraison choisi par le Client et sont calcul\u00e9s en fonction du produit command\u00e9 et du montant de la commande. Un montant forfaitaire de livraison s&#8217;applique aux pays de la zone Euro. Le montant exact de ces frais de transport sera communique\u0301 au Client lors de la finalisation de la Commande. En dehors de la zone euro le co\u00fbt de la livraison et les frais de douane sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n<p>Lors de nos p\u00e9riodes de promotion la livraison peut \u00eatre offerte au client en fonction de sa zone de livraison (Cf bandeau annonce sur notre site web ydrosia.com).<\/p>\n<p>Les marchandises sont exp\u00e9di\u00e9es \u00e0 l&#8217;adresse indiqu\u00e9e par le Client.<\/p>\n<p><strong>5.2 &#8211; D\u00e9lais de livraison<\/strong><\/p>\n<p>Les d\u00e9lais de livraison sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Ils s\u2019appliquent a\u0300 partir de la re\u0301ception par le Client de l\u2019email de confirmation envoye\u0301 par Ydrosia sous re\u0301serve de la validation du paiement.<\/p>\n<p>Si, malgr\u00e9 tous les efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le Vendeur en informe le Client par email dans les meilleurs d\u00e9lais et lui offre la possibilit\u00e9 de choisir entre l&#8217;attente ou l&#8217;annulation, sans frais suppl\u00e9mentaires, de la Commande des articles indisponibles.<\/p>\n<p>Lorsque le Produit commande\u0301 est pre\u0302t a\u0300 e\u0302tre expe\u0301die\u0301, Ydrosia envoie un email au Client pour lui confirmer l\u2019expe\u0301dition de sa Commande.<\/p>\n<p>Un nume\u0301ro de tracking sera alors transmis au Client, afin de lui permettre d\u2019effectuer le suivi de sa Commande via le site internet du transporteur concern\u00e9.<\/p>\n<p>Si les d\u00e9lais de livraison d\u00e9passent trente jours, et \u00e0 condition que ce d\u00e9passement anormal ne soit pas imputable au Client, ou \u00e0 un cas de force majeure, le contrat de vente peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et le Client rembours\u00e9.<\/p>\n<p><strong><u>ARTICLE 6\u00a0: RECEPTION DE LA COMMANDE<\/u><\/strong><\/p>\n<p>A la re\u0301ception de la Commande, le Client ve\u0301rifiera la conformite\u0301 des Produits rec\u0327us.<\/p>\n<p>Toute anomalie concernant la livraison (colis endommage\u0301, produits manquants, abi\u0302me\u0301s, non conformes a\u0300 la Commande, etc.) doit impe\u0301rativement e\u0302tre signale\u0301e, dans les 14 jours suivant la re\u0301ception des Produits au service client d\u2019YDROSIA a\u0300 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n<p>&#8211; \u00a0Par courrier :<\/p>\n<p>YDROSIA<\/p>\n<p>Service Client<\/p>\n<p>15 Place Charles Graux<\/p>\n<p>1050 \u2013 Bruxelles<\/p>\n<p>Belgium<\/p>\n<p>&#8211; \u00a0Par email : hello@ydrosia.com<\/p>\n<p>&#8211; \u00a0Par te\u0301le\u0301phone au +32 (2) 493 54 54 10 (du lundi au vendredi, de 9h a\u0300 16h30)<\/p>\n<p>Apre\u0300s avoir proce\u0301de\u0301 a\u0300 la signalisation ci-dessus, le Client dispose de 14 jours pour retourner le Produit rec\u0327u dans son emballage d\u2019origine.<\/p>\n<p>Sous re\u0301serve du respect des conditions de retour pre\u0301cise\u0301es ci-apre\u0300s, YDROSIA proce\u0300dera au remboursement du montant des Produits retourne\u0301s selon la tarification en application lors de la passation de la Commande.<\/p>\n<p><strong><u>ARTICLE 7\u00a0: ANNULATION DE LA COMMANDE<\/u><\/strong><\/p>\n<p><strong>7.1 \u2013 Droit de r\u00e9traction\u00a0:<\/strong><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, le Client a le droit d&#8217;informer le Vendeur qu&#8217;il annule son achat, sans p\u00e9nalit\u00e9 ni explication, dans un d\u00e9lai de 14 jours ouvrables \u00e0 compter du jour suivant le jour de la livraison des Produits, de la premi\u00e8re livraison s\u2019il s\u2019agit d\u2019une formule d\u2019Abonnement.<\/p>\n<p>Dans ce d\u00e9lai, le Client doit communiquer son intention d&#8217;annuler, par courrier ou par messagerie \u00e9lectronique, \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:<\/p>\n<p>YDROSIA<\/p>\n<p>Service Client\u00e8le<\/p>\n<p>15 Place Charles Graux,<\/p>\n<p>1050 Bruxelles, Belgique.<\/p>\n<p><a href=\"mailto:hello@ydrosia.com\">hello@ydrosia.com<\/a><\/p>\n<p>Le Client retourne les marchandises livr\u00e9es \u00e0 ses frais et risques, au si\u00e8ge administratif de YDROSIA \u00e0 l\u2019adresse mentionn\u00e9e ci-dessus.<\/p>\n<p><strong>7.2 &#8211; Conditions de retours<\/strong><\/p>\n<p>Sauf anomalie pr\u00e9alablement signal\u00e9e, seuls les Produits retourne\u0301s, dans les d\u00e9lais pr\u00e9cit\u00e9s, a\u0300 l\u2019adresse stipule\u0301e sur le bon de retour avec leur emballage d\u2019origine et leurs accessoires, intacts, pre\u0302ts a\u0300 une nouvelle commercialisation, seront accept\u00e9s pour remboursement par YDROSIA.<\/p>\n<p>Les marchandises incompl\u00e8tes, ab\u00eem\u00e9es, endommag\u00e9es ou souill\u00e9es par le Client ne seront pas accept\u00e9es.<\/p>\n<p>Tous les frais logistiques inh\u00e9rents \u00e0 la non r\u00e9clamation d&#8217;une commande en point de d\u00e9p\u00f4t par le client seront \u00e0 sa charge.<\/p>\n<p>Pour plus d\u2019information sur les modalite\u0301s de retour, veuillez consulter la page \u00ab livraison et retours \u00bb disponible sur le Site a\u0300 l\u2019adresse <a href=\"https:\/\/ydrosia.com\/fr\/faq\/#returns\">https:\/\/ydrosia.com\/fr\/faq\/#returns<\/a><\/p>\n<p><strong>7.3 &#8211; Cons\u00e9quences de l\u2019annulation de la Commande\u00a0:<\/strong><\/p>\n<p>Dans les 30 jours suivant l&#8217;acceptation de la marchandise retourn\u00e9e, le Vendeur s&#8217;engage \u00e0 rembourser tout paiement, \u00e0 l&#8217;exception des frais d&#8217;exp\u00e9dition (sauf anomalie pr\u00e9alablement signal\u00e9e).<\/p>\n<p><strong>7.4. &#8211; Modalit\u00e9s de remboursement <\/strong><\/p>\n<p>Le remboursement et en ce, compris les frais de livraison factur\u00e9s au Client le cas \u00e9ch\u00e9ant, sera effectu\u00e9 en utilisant le me\u0302me moyen de paiement que celui initialement utilise\u0301 par le Client pour le paiement de sa Commande. YDROSIA effectuera ce remboursement dans les 30 jours de la r\u00e9ception des produits.<\/p>\n<p>YDROSIA n\u2019organise pas d\u2019\u00e9change de Produits .<\/p>\n<p>Lorsque le client choisi la livraison en point de vente et que celui -ci ne r\u00e9cup\u00e8re pas sa commande dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus, les frais de livraison du retour entre le point de livraison et YDROSIA seront retenus au moment du remboursement au client.<\/p>\n<p><strong><u>ARTICLE 8 : CONTRAT ABONNEMENT<\/u><\/strong><\/p>\n<p><strong>8.1 &#8211; Objet<\/strong><\/p>\n<p>Le Contrat d\u2019Abonnement consiste en un abonnement mensuel \u00e0 la livraison de Produits propos\u00e9s sur le catalogue YDROSIA. Cette offre est exclusivement r\u00e9serv\u00e9e aux Clients du Site du Vendeur et ne peut pas \u00eatre propos\u00e9e par les distributeurs agr\u00e9\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>8.2- Dur\u00e9e<\/strong><\/p>\n<p>La conclusion du Contrat d\u2019Abonnement YDROSIA, abonne le Client souscripteur, l\u2019Abonn\u00e9, au renouvellement automatique au service propos\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une des deux parties y mette fin.<\/p>\n<p><strong>8.3 &#8211; Paiement<\/strong><\/p>\n<p>Le Client souscripteur, autorise le Vendeur \u00e0 pr\u00e9lever mensuellement un montant pr\u00e9d\u00e9fini lors de la Commande initiale. Durant toute la p\u00e9riode d\u2019Abonnement, l\u2019Abonn\u00e9 sera pr\u00e9lev\u00e9 tous les mois \u00e0 la date calendaire d\u2019anniversaire de la premi\u00e8re Commande et recevra son Produit sous 5 \u00e0 10 jours ouvr\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues sur le site de YDROSIA.<\/p>\n<p><strong>8.4 &#8211; R\u00e9siliation du Contrat Abonnement<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019Abonn\u00e9, peut mettre un terme \u00e0 son Contrat d\u2019Abonnement \u00e0 tout moment via son espace client \u00ab\u00a0Mon compte\u00a0\u00bb sur le site.<\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 la r\u00e9siliation intervient apr\u00e8s le pr\u00e9l\u00e8vement automatique effectu\u00e9 sur le mois, la Commande est consid\u00e9r\u00e9e comme conclue pour le mois en cours. L\u2019Abonn\u00e9 ne pourra alors pas r\u00e9clamer le remboursement de sa Commande au titre de la r\u00e9siliation du Contrat d\u2019Abonnement. La r\u00e9siliation du Contrat d\u2019Abonnement est alors effectif pour le mois suivant.<\/p>\n<p>La r\u00e9siliation du Contrat d\u2019Abonnement peut aussi \u00eatre le fait de la soci\u00e9t\u00e9 YDROSIA, en cas d\u2019arr\u00eat de la formule Abonnement et\/ou en cas de mise en jeu des r\u00e8gles et modalit\u00e9s de l\u2019Article 9\u00a0 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales : \u00ab\u00a0R\u00e9siliation du compte client\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>En cas de r\u00e9siliation de l\u2019Abonnement et si l\u2019Abonn\u00e9 profitait d\u2019un tarif inf\u00e9rieur du \u00e0 sa fid\u00e9lit\u00e9, il perdra cet avantage et devrait se conformer aux prix affich\u00e9s sur le site du Vendeur en cas de reprise d\u2019un nouveau Contrat d\u2019Abonnement.<\/p>\n<p><strong>8.5. Traitement des donn\u00e9es du Client<\/strong><\/p>\n<p>En passant une Commande le Client autorise YDROSIA \u00e0 lui envoyer des e-mails \u00e0 l\u2019adresse renseign\u00e9e dans son compte Client. En souscrivant un Contrat d\u2019Abonnement, l\u2019abonn\u00e9 accepte son inscription \u00e0 la Newsletter YDROSIA. Le \u00a0Client peut se d\u00e9sinscrire de la liste d\u2019envoi des e-mails et de la Newsletter le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 tout moment via l\u2019espace Client.<\/p>\n<p><strong><u>ARTICLE 9\u00a0: RESILIATION DU COMPTE CLIENT.<\/u><\/strong><\/p>\n<p>En cas de non-respect des r\u00e8gles et des obligations des Conditions G\u00e9n\u00e9rales accept\u00e9es par le Client, d\u2019incident de paiements de Commande, de donn\u00e9es erron\u00e9es dans le compte du Client ou d\u2019actes susceptibles de porter pr\u00e9judice aux int\u00e9r\u00eats de la soci\u00e9t\u00e9 YDROSIA, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier le compte du Client, l\u2019Abonnement et en fonction de la gravit\u00e9 des faits de suspendre toute activit\u00e9 sur le site internet du Vendeur et de refuser de passer tout contrat de vente avec un Client exclu ou sanctionn\u00e9.<\/p>\n<p><strong><u>ARTICLE 10 : GARANTIE<\/u><\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong>Vis-\u00e0-vis du Client, le Vendeur garantit les Produits vendus et les services fournis conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 1er septembre 2004 relative \u00e0 la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation.<\/p>\n<p>En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9 d&#8217;un Produit, constat\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 ans \u00e0 compter de la livraison, le Client doit en informer le Vendeur dans les meilleurs d\u00e9lais par lettre recommand\u00e9e ou par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n<p>Cette garantie ne couvre que les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant au moment de la livraison des marchandises.<\/p>\n<p>La facture ou le bon de livraison constituent la garantie et doivent \u00eatre conserv\u00e9s par le Client au m\u00eame titre que les Produits d\u2019origine.<\/p>\n<p>Toute re\u0301clamation doit e\u0302tre adresse\u0301e a\u0300 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n<p>&#8211; Par courrier : YDROSIA &#8211; 15 Place Charles Graux, 1050 Bruxelles &#8211; Belgique<\/p>\n<p>&#8211; Par email a\u0300 l\u2019adresse suivante : hello@ydrosia.com<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><strong><u>ARTICLE 11\u00a0: RESERVE DE PROPRIETE<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Les Produits demeurent la proprie\u0301te\u0301 de YDROSIA jusqu\u2019au paiement effectif et inte\u0301gral du prix de ces Produits ainsi que de leurs accessoires par de\u0301rogation a\u0300 l\u2019article 1583 du Code civil.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><strong><u>ARTICLE 12 : PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/u><\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong>Tous les \u00e9l\u00e9ments du Site restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle exclusive du Vendeur.<\/p>\n<p>Personne n&#8217;est autoris\u00e9 \u00e0 copier, exploiter, redistribuer ou utiliser de quelque mani\u00e8re que ce soit, m\u00eame partiellement, les \u00e9l\u00e9ments du Site que ce soient des logiciels, visuels ou \u00e9l\u00e9ments audio. Tout lien, simple ou par hypertexte, \u00e0 destination du site YDROSIA est strictement interdit sans un accord \u00e9crit au pr\u00e9alable et expr\u00e8s de YDROSIA.<\/p>\n<p>La demande doit e\u0302tre adresse\u0301e a\u0300 hello@ydrosia.com et obligatoirement mentionner l\u2019adresse de la page url ou\u0300 figurerait le lien sur le site tiers.<\/p>\n<p><strong><u>ARTICLE 13 : RESPONSABILIT\u00c9<\/u><\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong>Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n&#8217;est tenu responsable que d\u2019une obligation de moyens ; sa responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tout dommage r\u00e9sultant de l&#8217;utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es collect\u00e9es sur le Site sont fournies de bonne foi. Les liens propos\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant vers les sites des fabricants et\/ou partenaires sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Le Vendeur ne pourra \u00eatre tenu responsable des informations fournies par ces sites.<\/p>\n<p><strong><u>ARTICLE 14 \u2013 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Les Conditions Ge\u0301ne\u0301rales, et plus ge\u0301ne\u0301ralement le Contrat qui en d\u00e9coule entre le Client et YDROSIA, sont soumis au droit belge.<\/p>\n<p>En cas de litige, les tribunaux francophones du si\u00e8ge social du Vendeur sont comp\u00e9tents, sauf dispositions contraires d&#8217;ordre public .<\/p>\n<p>Le Client ainsi que YDROSIA, acceptent ainsi de soumettre leurs litiges a\u0300 la comp\u00e9tence des juridictions francophones de la ville de Bruxelles.<\/p>\n<p><strong><u>ARTICLE 15 \u2013 DISPOSITIONS FINALES <\/u><\/strong><\/p>\n<p><strong>15.1. Renonciation et effet<\/strong><\/p>\n<p>Le fait que YDROSIA ne se pre\u0301vale pas, a\u0300 un moment ou a\u0300 un autre, d&#8217;une des dispositions des Conditions Ge\u0301ne\u0301rales ne pourra e\u0302tre interpre\u0301te\u0301 comme valant renonciation par cette dernie\u0300re a\u0300 s&#8217;en pre\u0301valoir ulte\u0301rieurement.<\/p>\n<p>Dans le cas ou\u0300 l&#8217;une des dispositions des Conditions Ge\u0301ne\u0301rales serait de\u0301clare\u0301e nulle ou sans effet, elle serait re\u0301pute\u0301e non e\u0301crite, sans que cela n&#8217;affecte la validite\u0301 des autres dispositions, sauf si la disposition de\u0301clare\u0301e nulle ou sans effet e\u0301tait essentielle et de\u0301terminante.<\/p>\n<p><strong>15.2. Preuve<\/strong><\/p>\n<p>Les donne\u0301es e\u0301lectroniques conserve\u0301es par YDROSIA se rapportant aux Services propose\u0301s sur le Site font foi entre les parties, jusqu\u2019a\u0300 preuve contraire.<\/p>\n<p>Ces donne\u0301es e\u0301lectroniques constituent donc des preuves recevables, valables et opposables aux Clients dans les me\u0302mes conditions et avec la me\u0302me force probante que tout document qui serait e\u0301tabli, rec\u0327u ou conserve\u0301 sur support papier.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>YDROSIA &#8211; CONDITIONS GENERALES DE VENTE SITE INTERNET ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMPS D\u2019APPLICATION Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0Conditions G\u00e9n\u00e9rales\u00a0\u00bb) sont conclues, d&#8217;une part, par la soci\u00e9t\u00e9 YDROSIA sprl, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 15 Place Charles Graux, 1050 Bruxelles, Belgique, inscrite \u00e0 la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":54,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-5114","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v26.3 (Yoast SEO v27.4) - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-premium-wordpress\/ -->\n<title>Conditions g\u00e9n\u00e9rales - YDROSIA<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/ydrosia.com\/fr\/conditions-generales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"YDROSIA &#8211; 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